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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT
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DISTRIMOUSS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DISTRIMOUSS
GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1424206
Date de dépôt :
25/08/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/08/2027

Présentation de la marque DISTRIMOUSS

Déposée le 25 août 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISTRIMOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GAULT ET FREMONT domicilié(e) 16 Rue des Yvaudières - 37700 - SAINT PIERRE DES CORPS - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 800 857 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque DISTRIMOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DISTRIMOUSS arrivera à expiration en date du 25 août 2027.

GAULT ET FREMONT a également déposé les autres marques suivantes : SNACK'PACK , GAULT ET FREMONT INVENTEUR DE SOLUTIONS D'EMBALLAGE , CHATEAU BELLE-RIVE , VULCAIN , FESTI CROUSTILLE LE SAC PAIN TRANCHE PAPIER FRAICHEUR , FESTIVIA SIGNE DE QUALITE , POLYLIASS , DISCOR , VISION+ , CLAC & GO


GAULT ET FREMONT, Société par actions simplifiée - 16 Rue des Yvaudières - 37700 - SAINT PIERRE DES CORPS - France - SIREN 544800857


JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 7 juin 2007 n°2343221 - Publication au BOPI 2007-06-07

Inscription le 19 avril 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°390981 - Publication au BOPI 2004-04-19

Renouvellement sans limitation n°2095066 - Publication au BOPI 1997-35

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-05

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2017 n°2652920 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-06-27

Boîtes et emballages en carton, notamment boîtes distributrices de papier mousseline; papiers, notamment papier mousseline.